Déposée par voie électronique le 1 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCERT'EAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONCERT'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONCERT'EAU domicilié(e) 1690 RUE ARISTIDE BRIAND - 76650 - PETIT COURONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCERT'EAU domicilié(e) 1690 RUE ARISTIDE BRIAND - 76650 - PETIT COURONNE - France.
La marque CONCERT'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Installation, entretien et réparation de machines ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de reliure ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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